Règles de diffusion

En tant qu’Utilisateur de Niosso , vous vous engagez à utiliser le service en conformité avec toutes les lois applicables, la morale et l’ordre public. Vous vous engagez à faire un usage approprié du service et de ne pas l’utiliser pour effectuer des activités illicites ou illégales, qui enfreignent ou détournent les droits d’un tiers, ou qui portent atteinte à toute autre règle de droit applicable.

1. Conseils et bonnes pratiques pour le dépôt d’une annonce :

• Le titre de l’annonce doit être clair et précis
• Le texte de l’annonce doit être en lien avec le produit ou service proposé.
• L’annonce doit être déposée dans la catégorie correspondante au type de bien ou service
• Ne pas poster plusieurs fois la même annonce : supprimer l’annonce avant de la reposter.
• Indiquer un prix TTC et proposer un prix juste pour vendre au plus vite.
• Les annonces doivent comporter au moins une photo ou une image. Les photographies ou images doivent représenter le bien à vendre et ne doivent pas être utilisées pour illustrer plusieurs annonces. Il est interdit d’insérer des photos d’Enfants mineurs reconnaissables.

2. Contenus, produits et services non autorisés sur Niosso

Toute annonce contenant des éléments de texte (mots, expressions, phrases… etc.) qui sembleraient contraires aux dispositions légales ou réglementaires, aux bonnes mœurs, aux présentes règles de diffusion ou susceptibles de troubler ou choquer les lecteurs sera refusée par Niosso sans que cela donne un quelconque droit à indemnité au profit de l’Utilisateur.

Voici une liste non exhaustive des produits, biens et services non autorisés sur Niosso :

• Tout contenu à caractère politique, sectaire, discriminatoire, sexiste
• Tout contenu encourageant, glorifiant ou pouvant constituer une forme de racisme, violence, intolérance, xénophobie, ou terrorisme, ou enfreignant les droits de l’Homme et les libertés
• Tout contenu trompeur, faux, malhonnête, fallacieux, ambigu, inexact, ou dont ne serait-ce qu’un élément puisse induire en erreur
• Tout contenu pornographique, érotique, fétichiste, ou sexuellement explicite.
• Tout contenu associé de quelque manière que ce soit à des services pour “adultes” incluant services sexuels, escorte, amitié, massage, services de compagnie, ou lié à toute interaction sexuelle ou de prostitution.
• Tout contenu associé à une personne de moins de 18 ans
• Boissons alcoolisées
• Tabac, drogue et objets associés, substances dangereuses et illicites
• Les médicaments, les soins et les appareils vendus sous prescription médicale
• Cosmétiques ou produits de beauté entamés hors de leur emballage d’origine.
• Produits amincissants, compléments alimentaires ou produits présentés comme étant miraculeux
• Les produits et objets rappelés et retirés du circuit commercial de vente.
• Tous les types de produits ou services illégaux
• Les objets volés
• Les produits de contrefaçon
• Les produits sous embargos
• Éléments dangereux qui peuvent nuire à l’intégrité physique d’une personne.

• Tout objet militaire n’ayant pas été démilitarisé
• Les équipements de surveillance électronique
• Les uniformes, pièces d’identité, badges de police ou d’autres services de sécurités ou gouvernementaux
• Les armes blanches et les armes à feux
• Les feux d’artifice, les appareils de destruction et les explosifs
• Les outils de piratage informatique
• Le sang, les fluides corporels et parties du corps humain
• Tout produit ou service faisant l’objet d’une régulation par le gouvernement.
• Les bons alimentaires ou tout autre aide gouvernementale.
• Appel aux dons financiers privés ou à but humanitaire
• Les actions et autre produits financiers
• Les tickets de loterie, les participations à des tirages au sort et les machines à sous
• Avis de recherche d’une personne
• Les espèces végétales et animales protégées, menacées ou prélevées dans leur milieu naturel
• Les pesticides
• Les documents d’identité, les registres comptables personnels, les renseignements personnels, les bases de données sous toute formes